Nos Résultats


Etes-vous assuré d'obtenir la bonne indemnisation ?

Les quelques exemples que nous avons sélectionnés démontrent l'importance du soutien de SAVA pour une juste indemnisation supérieure à celle proposée :


le xx 2014, M. M... aide une amie à déménager. Survient le compagnon délaissé qui saisit un tabouret, frappe M. M ... et lui casse la jambe.
Le coupable est arrêté et fait l'objet d'une composition pénale, c'est à dire qu'après avoir réglé l'amende proposée par le Parquet, le dossier est classé sans suite.

M. M... se tourne alors vers l'association SAVA et prend conseil auprès d'un avocat de l'association qui saisira la CIVI de Laon et obtiendra du Fonds de Garantie en septembre 2014 le règlement de son préjudice. C'est le Fonds de Garantie qui se retournera ensuite envers le responsable pour le remboursement des indemnités allouées.


M. C ... est victime d'un accident de scooter en qualité de passager. Il était barman et, du fait des séquelles à son épaule, perd son emploi.

La compagnie d'assurance du responsable de l'accident refuse d'indemniser sa perte d'emploi dans la mesure où il va retrouver une autre activité, dans une autre branche, sans perte de revenus.

M. C...se tourne vers l'association SAVA pour prendre conseil. Le dossier est confié à un avocat qui obtiendra amiablement en février 2014 une indemnité de 10 000 euros au titre du préjudice professionnel, du fait de la reconversion.


Mme G... est passagère du véhcule automobile conduit par son mari lorsque ce dernier perd le contrôle de son véhicule.
Mme G ... est fonctionnaire. Blessée à la main, elle peut continuer à travailler à l'ordinateur, mais avec difficulté.

La compagnie propose une indemnité totale de 30 000 euros dont 2 000 au titre du préjudice professionnel.

Mme G ... se tourne vers l'association SAVA qui propose de confier le dossier à un de ses avocats. Aucune transaction ne s'avère possible.
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon est saisi et allouera à Mme G ... par un jugement de mars 2014 une indemnité totale de 65 000 euros dont 12 000 euros au titre du préjudice professionnel pour pénibilité accrue au travail.


Le xx 2013, M. G surveillait avec un autre salarié les opérations de mise sous pression d’eau dans un accumulateur.
Il se trouvait, lorsque l’explosion s’est produite, dans la fosse où était situé l'accumulateur, à environ 2,50 mètres, sur une passerelle de circulation protégée par des barrières métalliques non fixées au sol.
Il a reçu en plein visage le fluide libéré d’une pression de 150 bars et est tombé sur les soupapes dans la fosse.
Il s'est déboîté l'épaule et a perdu l'usage d'un œil.

Son taux d’incapacité a été fixé à 40 %.

La procédure pénale à l'encontre de l'employeur est longue.
M. G consulte l'association qui après examen de son dossier l'adresse à un avocat pour saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale d'une reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
La faute est reconnue, une provision de 20 000 euros lui est allouée.
L'employeur relève appel. La Cour d'Appel de Paris confirme le jugement.

Un expert est désigné pour évaluer le préjudice de M. G . Il obtiendra une somme complémentaire de 140 000 euros par jugement du XX 2014.